Informations sur le chômage partiel

Retrouvez toutes les infos indispensables à prendre les bonnes décisions sous https://www.centrepatronal.ch/coronavirus.

Le SECO a pris des mesures pour faciliter les démarches administratives pour l’octroi de RHT en lien avec le coronavirus. Concrètement, complétez le formulaire 716.310 en deux exemplaires :

• Remplissez normalement les indications des chiffres 1 à 8.
• Répondez aux questions 9a (champ d’activité), 10b (chiffre d’affaires), 11a (motifs) et 11c (commandes retardées).
• Ne joignez pas le formulaire Approbation de la réduction de l’horaire de travail (716.315).
• Indiquez sur votre courrier que tous les collaborateurs concernés sont d’accord avec la mesure de RHT.
• Ne joignez pas l’extrait du registre du commerce mais indiquez l’année de fondation de votre entreprise.

Le délai de préavis a été réduit à 3 jours. Le délai de carence a été annulé (les entreprises ne doivent plus payer de franchise). Les conditions continuent à évoluer et cet article correspond à l’état de nos connaissances au 21 mars 2020.

Le Centre Patronal du Canton de Vaud a mis à jour sa fiche RHT procédure simplifiée en date du 21 mars 2020.

Toutes ces informations sont fournies à titre indicatif uniquement.