Précisions sur l’interdiction des courses en France – Une bonne nouvelle liée au Corona …

En raison de la pandémie, le Conseil fédéral a interdit le tourisme d’achat il y a un mois. Ce jeudi, il explicite les sanctions pour les contrevenants.

Le tourisme d’achat est interdit depuis un bon mois mais la Confédération a décidé de serrer la vis aux contrevenants. La pratique, déjà sanctionnée par une amende de 100 francs, est désormais explicitement mentionnée dans l’ordonnance 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus. Le Conseil fédéral a précisé jeudi les mesures concernant le franchissement des frontières, actuellement restreint en raison du Covid-19.

Lors du retour en Suisse, une amende de 100 francs est prononcée lorsqu’il s’agit manifestement d’un cas de tourisme d’achat et que le franchissement de la frontière a eu lieu uniquement à cette fin. Cette amende ne sanctionne pas l’achat lui-même, mais l’obstruction au travail des autorités chargées des contrôles à la frontière.

Source : https://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/Une-amende-de-100-francs-pour-le-tourisme-d-achat-22010794

(nxp/ats)